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OBJECTIFS DE LA LOI LTECV

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

La transition énergétique vise à préparer l’après pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.

Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, la loi fixe des objectifs à moyen et long termes :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ;
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
  • Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
  • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
  • Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ;
  • Lutter contre la précarité énergétique ;
  • Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
  • Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) favorise une croissance économique durable et la création d’emplois pérennes et non délocalisables :

  • elle permet la création de 100 000 emplois à court terme (dont 75 000 dans le secteur de la rénovation énergétique et près de 30 000 dans le secteur des énergies renouvelables) et de plus de 200 000 emplois à l’horizon 2030 ;
  • le PIB devrait profiter des efforts réalisés à hauteur de 0,8% en 2020 et 1,5% en 2030

 

LA LOI LTECV

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