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PROGRAMME NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS

ZERO DECHET

ZERO DECHET

Dans la lignée du plan national de prévention des déchets 2004-2012, le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a pour ambition de rompre la corrélation entre production de déchets et croissance économique et démographique.

A compter de 2015 (parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), la politique française de prévention des déchets s’intègre dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique. Le Fonds Déchets est mobilisé depuis 2016 pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs de la politique Déchets fixés par la LTECV, et notamment la réduction de la production de déchets, en particulier la baisse de 10% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant de 2010 à 2020;

 

Le programme traite de l’ensemble des catégories de déchets :

  • déchets minéraux ;
  • déchets dangereux ;
  • déchets non dangereux non minéraux.

Le programme concerne l’ensemble des acteurs économiques :

  • déchets des ménages ;
  • déchets des entreprises privées ;
  • déchets des administrations publiques ;
  • déchets de biens et de services publics.

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