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18 Mai 2019
La liste des activités de services à la personne est définie par l'article D.7231-1 du code du travail. L'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention d'une déclaration ou d'un agrément auprès des services de l'État ou d'une autorisation auprès des conseils départementaux.
Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile, en mode prestataire et mandataire,
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, en mode prestataire et mandataire,
Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chrononiques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire.
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Consultez l'article D312-62 du Code de l'action sociale et des familles.