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Services à la personne

26 activités de services à la personne (SAP)

26 activités de services à la personne (SAP)

La liste des activités de services à la personne est définie par l'article D.7231-1 du code du travail. L'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention d'une déclaration ou d'un agrément auprès des services de l'État ou d'une autorisation auprès des conseils départementaux. 

Les activités de services à la personne relevant de la déclaration :

  • Entretien de la maison,

  • Petit travaux de jardinage,

  • Travaux de petit bricolage,

  • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

  • Soutien scolaire ou cours à domicile,

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),

  • Livraison de repas à domicile,

  • Livraison de courses à domicile,

  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

  • Assistance informatique à domicile,

  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,

  • Assistance administrative à domicile,

  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,

  • Télé-assistance et visio-assistance,

  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,

  • Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,

  • Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,

  • Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux,

  • Coordination et délivrance des services.

  • Les activités SAP nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées (voir ci-dessous).

 

Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément :

Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicileen mode prestataire et mandataire,

Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacementsen mode prestataire et mandataire,

Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesen mode mandataire,

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesen mode mandataire,

Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chrononiques dans leurs déplacements en dehors de leur domicileen mode mandataire.

 

Les activités de services à la personne (en mode prestataire uniquement) soumises obligatoirement à autorisation :

Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées,

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).

 

Consultez l'article D312-62 du Code de l'action sociale et des familles.

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