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Déchets chiffres-clés : L'essentiel 2018

Une fiscalité incitative pour réduire l’enfouissement et l’incinération

Une fiscalité incitative pour réduire l’enfouissement et l’incinération

La feuille de route sur l’économie circulaire prévoit d’adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère d’environ 10 €/t que leur élimination. La loi de finance (PLF 2019) prévoit ainsi une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux installations de traitement des déchets à partir de 2021.
Pour les activités d’enfouissement, la TGAP progressera de 12 €/t en 2021, puis de 11 €/t jusqu’en 2025, pour
atteindre 65 €/t. La TGAP applicable au traitement thermique augmentera également de 5 €/t en 2021, puis de 1 €/t jusqu’en 2025 pour atteindre 25 €/t sans valorisation énergétique et 14 €/t avec valorisation énergétique.
De plus, le taux de TVA applicable aux prestations liées à la réduction et au recyclage des déchets ménagers
passerait à 5,5 % à partir de 2021.
Enfin, le PLF 2019 prévoit de réduire les frais de gestion que l’État ponctionne sur le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).
Ces frais seront abaissés à 3 %, contre 8 % pendant les premières années du passage en TEOMi.

 

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Réduire les déchets toxiques et les emballages en plastique

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