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Grand âge et autonomie

Dominique Libault - Mars 2019

Dominique Libault - Mars 2019

Les modes d’hébergement alternatifs montent lentement en puissance

Entre le domicile et l’institution, plusieurs formes d’habitat (inclusif, accueil familial, résidences autonomie et résidences services) se sont développées permettant de concilier une logique domiciliaire et un bouquet de services adaptés. Toutes ces formes sont du domicile au sens de l’APA et bénéficient ainsi des prestations et des dépenses fiscales qui s’y rapportent. Les résidences autonomie (anciens logements foyers) comportent environ 110 000 places. La loi ASV a institué des prestations minimales pour garantir la qualité d’accueil des résidents. Elle a aussi mis en place un forfait autonomie versé par les départements, via les conférences des financeurs. Son objectif est de financer la prévention de la perte d’autonomie. Très majoritairement publiques, les résidences autonomie ont un taux d’encadrement significativement plus bas qu’en EHPAD étant donné le nombre limité de personnes en perte d’autonomie accueillies (dans la limite de 15 % de la capacité autorisée pour les GIR 1 à 3, 10 % pour les GIR 1-2).

Environ 50000 hébergements sont proposés en résidences services11. Leur nombre n’est pas précisément connu et aucune obligation déclarative ne leur incombe. La loi ASV a toutefois créé un statut générique pour ces résidences, qui ne sont pas régies par le code de l’action sociale et des familles, et dont le statut était le même depuis 1965. Leur développement est rapide et s’adresse plutôt à des personnes âgées aisées, même si cette réalité est très différente selon les résidences et les localisations.

Moi j’envisage une résidence autonomie. J’aurais ma propre pièce, si je veux, je peux aller au restaurant. Je pourrais recevoir mes enfants et mes amis, c’est un milieu protégé, il y a une infirmière si besoin, peut-être que j’y irai dans quelques années (Femme, 82 ans, à domicile, Paris)

Environ 6000 personnes âgées sont accueillies dans le cadre d’un accueil familial. La loi ASV a créé un référentiel d’agrément et amélioré les droits des personnes accueillies. Interrogés dans le cadre de la concertation, les conseils départementaux soulignent l’intérêt de cette forme d’hébergement, mais signalent de fortes difficultés de recrutement pour maintenir leur capacité d’accueil.

Enfin, l’habitat inclusif ou alternatif se développe sans que des données quantitatives soient disponibles compte tenu de la diversité des innovations et des formats. À titre d’exemple, la loi d’ASV dans son article 20 a donné l’autorisation pour les bailleurs sociaux d’attribuer en priorité à des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap des logements construits ou aménagés spécifiquement12. Selon les données du ministère du Logement, environ 4 700 logements à destination des personnes âgées et handicapées ont été financés depuis 2016.

11. Source: Igas, 2015, Les résidences avec services pour personnes âgées. 

12. Ces logements représentant 70 % de l’ensemble immobilier construit.

L'écologie au service de la dépendance

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