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Grand âge et autonomie

Dominique Libault - Mars 2019Dominique Libault - Mars 2019

Dominique Libault - Mars 2019

UNE OFFRE EN ÉTABLISSEMENT COMME À DOMICILE SEGMENTÉE ET FRAGILE SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE

En établissement, malgré la convergence tarifaire, l’offre demeure hétérogène

Concernant les EHPAD, le secteur fait coexister des organisations très différentes avec de grandes disparités. Tout d’abord, trois régimes juridiques coexistent :

  • environ 50 % de l’offre est fournie par des EHPAD publics (21 % relèvent du secteur hospitalier, 28 % des collectivités locales),
  • 29 % par des EHPAD privés non lucratifs,
  • 22 % par des EHPAD privés lucratifs.

La taille médiane des EHPAD est de 90 places et les capacités sont relativement resserrées autour de ce niveau. Environ 15 % des places sont situées dans des établissements de moins de 60 places et 7 % des places dans des établissements de plus de 200 places. Les EHPAD publics hospitaliers sont un peu plus grands que la moyenne (110 places).

Si les tailles d’établissement sont globalement comparables, la structuration et la mutualisation des moyens sont très différentes. La logique d’organisation en groupe est la marque du secteur privé. Elle ne concerne qu’une partie du secteur privé non lucratif, mais reste quasiment inconnue dans le secteur public.

Les écarts de taux d’encadrement en personnel soignant ont théoriquement vocation à se résorber avec la convergence tarifaire en cours. Néanmoins, très peu de CPOM contiennent à ce stade de contreparties, en termes de recrutements, liées à la hausse des financements alloués par l’Assurance Maladie. Dans le cadre de la section hébergement, les taux d’encadrement restent très divergents en ce qui concerne les personnels, financés principalement par les ménages.

Dans le secteur privé lucratif, les 10 principaux groupes gèrent environ 85000 places soit près des deux tiers de l’offre totale, ce qui génère des mutualisations importantes. À l’inverse, le secteur public apparaît plus éclaté entre les EHPAD hospitaliers, qui ont une autonomie limitée relativement au centre hospitalier d’une part, et les EHPAD publics autonomes et territoriaux d’autre part. Ces derniers mutualisent de fait très peu de fonctions : les personnels de direction, d’administration et de services généraux y représentent 15,2 ETP pour 100 résidents contre une moyenne de 10,3 ETP pour 100 résidents en moyenne dans l’ensemble des EHPAD3 .

3. Source: DREES, enquête EHPAD 2015

Grand âge et autonomie

En excluant les fonctions mutualisables, qui peuvent expliquer des écarts de taux d’encadrement, les EHPAD privés lucratifs affectent, en moyenne, sensiblement moins de personnels aux fonctions d’animation, d’accompagnement social et de service: ces personnels y représentent 16,2 ETP pour 100 résidents contre 18,5 dans le privé non lucratif et 20,4 dans les EHPAD publics.

La qualité de l‘offre des établissements au sens large incluant le soin, l’aide, l’alimentation, l’animation… est perçue comme très hétérogène. Mais aucune étude ne documente le sujet, signe fort de l’insuffisance du pilotage du secteur.

Les disparités sont également fortes quant à la configuration et à l’ancienneté des bâtis: selon la DREES, en 2015, la construction ou la dernière rénovation des bâtiments des EHPAD dataient de plus de 25 ans dans 23 % des cas. C’est notamment le cas des EHPAD habilités à l’aide sociale qui n’amortissent le plus souvent pas les frais de construction, ceux-ci étant supportés par la puissance publique sous forme de subventions. De même, les éléments de confort diffèrent: si les EHPAD privés lucratifs offrent quasiment exclusivement des chambres individuelles avec sanitaires privatifs, 11 % des places en EHPAD publics sont en chambre partagée et 25 % n’ont pas de douche privative. Par exemple, le Centre Emma Ventura à Fort-deFrance propose 365 places (EHPAD et ESLD), dont l’essentiel en chambres de 4 personnes avec 1 sanitaire et 1 douche pour 8 résidents. Le centre porte un projet prometteur de centre de ressources gérontologique pour l’ensemble de la Martinique mais qui nécessite un effort d’investissement majeur, à la hauteur des besoins de rénovation du site.

L'écologie au service de la dépendance

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