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Déchets chiffres-clés : L'essentiel 2018

"Rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge""Rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge"

"Rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge"

Orienter l’acte d’achat vers des produits plus robustes ou réparables

> Utiliser le levier de la garantie légale pour favoriser l’éco-conception des produits.

> Créer un affichage simple sur   la possibilité ou non de réparer un produit.

> Généraliser la mise en place de critères de modulation sur l’écocontribution versée par les fabricants aux écoorganismes pour stimuler l’écoconception et l’incorporation de matières recyclées.

> Déployer l’affichage environnemental volontaire des produits et services dans cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires).

Rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge

> Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les décharges et incinérateurs à l’horizon 2021.

> Baisse de la TVA sur le recyclage.

> Soutien aux collectivités engagées dans la tarification incitative

Développer les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

> De nouvelles filières REP en préparation: emballages commerciaux et industriels, jouets, articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardin, filière des déchets de pêche.

> Étude d’un dispositif financier d’ici 2019 pour inciter au retour des téléphones portables usagés.

> Étude d’un dispositif de type filière REP pour la reprise des déchets du bâtiment.

Simplifier le tri des déchets ménagers

> Extension des consignes de tri pour la collecte des emballages recyclables, avec l’acceptation de tous les emballages en plastique dans le bac jaune d’ici 2022.

> Présence du logo Triman sur tous les produits soumis à une consigne de tri et destinés aux ménages en 2021.

> Expérimentation d’une « collecte innovante et solidaire » pour les bouteilles en plastique et les canettes, en complément du bac jaune accompagnée d’un soutien reversé à une association à vocation sociale ou environnementale.

Fin des couverts jetables en plastique en 2020

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 prévoit, à partir du 1er janvier 2020, l’interdiction des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique. La loi Alimentation adoptée le 30 octobre 2018 ajoute à la liste les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verres jetables, plateaux-repas, pots à glace, bâtonnets mélangeurs… À partir de juillet 2021, les produits vendus à emporter devront être contenus dans des matériaux recyclables.

À compter de 2025, les cantines scolaires et universitaires, et les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ne pourront plus réchauffer les plats dans des contenants en plastique (2028 dans les communes de moins de 2 000 habitants).

Interdiction des cosmétiques à microbilles en plastique (loi Biodiversité)

Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la mesure de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (août 2016) visant à interdire les cosmétiques contenant des microbilles en plastique. Le 1er janvier 2020, l’interdiction portera sur les cotons-tiges avec bâtonnets en plastique.

 

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Réduire les déchets toxiques et les emballages en plastique

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